TVA

La TVA réduite : une aide financière salutaire pour l'installation d'un projet de rénovation énergétique

Bonne nouvelle ! Les équipements de rénovation énergétique peuvent être éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5 % puisqu'ils permettent d'améliorer les performances énergétiques de votre logement.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de la TVA réduite ?

L'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'installation de votre projet de rénovation énergétique n'est pas déterminée en fonction de vos revenus ou du montant des travaux. En revanche, plusieurs critères doivent être respectés :

• Votre logement a plus de deux ans.
• Il s'agit de votre résidence principale ou secondaire.
• Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit.
• L'équipement installé respecte les caractéristiques techniques et critères de performances énergétiques imposés.
• Vos travaux sont réalisés par un artisan certifié RGE, Reconnu Garant de l'Environnement.

Quelles démarches ?

Pour profiter de la TVA réduite à 5,5 %, vous n'avez rien à faire ! Si vous faites installer un équipement éligible à cette subvention, votre conseiller Senergie s'occupera de toutes les démarches nécessaires.